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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey
Coût et évaluation des normes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 10101 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0696G posée par M. Hervé Maurey
Maîtrise des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 22748 posée par M. Hervé Maurey
Diffusion de données personnelles de santé sur internet
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11734 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
La question est caduque
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Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
La question est caduque
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Question n° 11885 posée par M. Hervé Maurey
Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales
La question est caduque