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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0892G posée par M. Patrick Kanner
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
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Question n° 10715 posée par M. Patrick Kanner
Situation de la batellerie des Hauts-de-France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 2267G posée par M. Patrick Kanner
Situation au Mali
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11869 posée par M. Patrick Kanner
Concertation avec les associations dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État
La question est caduque