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520 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 436 trouvées
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Question n° 26016 posée par M. Michel Crucis
Droit de bail, taxe additionnelle: période de calcul
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00059 posée par M. Pierre Schiele
Réformes proposées par le Médiateur
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26436 posée par M. Paul Seramy
Pollution des eaux: information et participation du public
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26444 posée par M. Roger Poudonson
Modification de certains formulaires (fiche d'état civil...)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26458 posée par M. François Dubanchet
Institut universitaire de technologie de Grenoble: excès de formalismes
Réponse du ministère : Universités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 28037 posée par M. Kléber Malécot
Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi
La question est caduque
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Question n° 28561 posée par M. Roger Poudonson
Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi
La question est caduque
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Question n° 02410 posée par M. Louis Minetti
Information de la population concernant le centre nucléaire de Cadarache
La question a été transformée.
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Question n° 30237 posée par M. Michel Labeguerie
Réunions: respect des horaires
La question est caduque
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Question n° 32134 posée par M. Roger Poudonson
Relations entre l'administration et le public: état d'application de la loi
La question est caduque