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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 02576 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de la subdivision du génie rural de Boulay
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 10060 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de suppression des perceptions
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 13426 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des courriers arrivant en mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 13788 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des perceptions en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16838 posée par M. Jean Louis Masson
Documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26357 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de communication des documents administratifs
La question est caduque
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Question n° 21787 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
La question est caduque
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Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction
La question est caduque