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4362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3457 trouvées
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Question n° 26128 posée par M. Claude Fuzier
Association de défense de la qualité de la vie de Bondy: pièces constituant le dossier d' agrément
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26423 posée par M. Jean Beranger
Yvelines: réalisation d'établissements pour polyhandicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26483 posée par M. Maurice Schumann
Donneurs de sang: ressources des associations de donneurs bénévoles
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26593 posée par M. Maurice Janetti
Associations étrangères: régime pour les pays de la CEE et jurisprudence
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 905 trouvées
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Question n° 00038 posée par M. Edgard Pisani
Développement de la vie associative
La question est caduque
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Question n° 26499 posée par M. Jean Cluzel
Salariés participant bénévolement à des responsabilités associatives
La question est caduque
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Question n° 27926 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but public: possibilités d'exonération de la taxe foncière
La question a été retirée
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Question n° 00168 posée par M. Jean Cauchon
Mesures en vue de favoriser la vie associative
La question est caduque
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Question n° 31841 posée par M. Pierre Salvi
Associations sans but lucratif: exonération de la taxe sur les salaires
La question est caduque