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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 18942 posée par M. Philippe Paul
Devenir des buralistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1013S posée par M. Jean-Paul Fournier
Lutte contre la fermeture des bureaux de tabac de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 04559 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Soutiens de l'État à l'activité des buralistes en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04607 posée par M. Bernard Fournier
Stage de formation professionnelle du candidat à la gérance d'un débit de tabac
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00361 posée par M. René Beaumont
Débits de tabac implantés en zone rurale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27166 posée par M. René Beaumont
Débits de tabac implantés en zone rurale
La question est caduque
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Question n° 0379S posée par M. Georges Mouly
Transfert de licence IV dans les zones rurales
La question a été retirée
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Question n° 02598 posée par M. Georges Mouly
Débits de boisson en milieu rural
La question a été retirée
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Question n° 22339 posée par M. Bernard Dussaut
Implantation de cafés-restaurants à vocation multiple en zone rurale
La question est caduque