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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 20866 posée par M. François Calvet
Art. L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale et entreprises sociales pour l'habitat
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 31440 posée par M. Noël Berrier
Contrôle de l'exécution des budgets et de l'activité des établissements publics d'hospitalisation, de soins et de cure
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31115 posée par M. Raymond Marcellin
Etablissements publics d'hospitalisation: exécution des budgets
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30834 posée par M. Jacques Mossion
Etablissements publics d'hospitalisation: contrôle de l'exécution des budgets
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30592 posée par M. Louis Minetti
Etablissements d'hospitalisation publics: contrôle de l'exécution des budgets
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort
Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM
La question a été retirée