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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0040G posée par Mme Yolande Boyer
Licenciements à la SEITA
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 01702 posée par M. Bernard Plasait
Avenir des producteurs de tabac
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18371 posée par M. Emmanuel Hamel
Intensification de l'information sur les dangers du tabac
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10180 posée par M. Jacques Chaumont
Répartition des places fumeurs et non-fumeurs sur le TGV Paris-Le Mans-Paris
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13389 posée par M. Paul Souffrin
Nouveau plan de restructuration de la SEITA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0008S posée par M. Maurice Lombard
Soutien financier de la Seita à la société Ligier
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12187 posée par M. Louis Minetti
Abrogation de la loi sur la SEITA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10208 posée par M. Henri Caillavet
Modification du statut de la SEITA: application de la loi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02848 posée par M. Pierre Tajan
Culture du tabac: mise en place d'un service technique
La question est caduque
Pertinence