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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06290 posée par M. Édouard Courtial
Absence de motivation des classements sans suites de plaintes de maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03111 posée par M. Hervé Maurey
Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25365 posée par M. Hervé Maurey
Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24346 posée par M. Hervé Maurey
Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11169 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et compositions pénales
La question est caduque
Pertinence