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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien
Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 1255G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Lutte contre les violences intrafamiliales en période de confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14875 posée par M. Cyril Pellevat
Violences conjugales en période de confinement
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 13323 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12876 posée par M. Cyril Pellevat
Absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09528 posée par M. Fabien Gay
Insuffisance des moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09221 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08616 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08429 posée par M. Yves Détraigne
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence