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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03761 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de succession
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03662 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les établissements publics et privés sur le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 03151 posée par Mme Pascale Gruny
Interprétation de l'article R. 4624-19 du code du travail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 03176 posée par Mme Christine Herzog
Absences d'offres de structures de vacances et de loisirs pour les jeunes handicapés de moins de 26 ans
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 06782 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation de l'obésité infantile en France
La question est caduque
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Question n° 06244 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0438S posée par Mme Catherine Dumas
Conditions d'accueil de la petite enfance à Paris pour la rentrée 2022
La question a été retirée
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Question n° 04980 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
La question est caduque
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Question n° 03749 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.