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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08614 posée par Mme Brigitte Micouleau
Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 04261 posée par Mme Laurence Cohen
Statuts de la fédération nationale des associations culturelles, sportives et d'entraide
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 01352 posée par M. Yves Détraigne
Dégradation de l'accès aux services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 20158 posée par M. Jacques Siffre
Situation des fonctionnaires victimes de l'amiante
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0197S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Qualité des services publics
La question est caduque