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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 223 trouvées
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Question n° 07649 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 05595 posée par M. Jean Hingray
Insuffisance de sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 02492 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Desserte ferroviaire de la gare SNCF d'Argenton-sur-Creuse
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 01547 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Rapport d'évaluation de l'expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 01080 posée par M. Christian Klinger
Nuisances sonores des deux roues dépassant les seuils autorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 11509 posée par M. Bruno Belin
Devenir des surplus alimentaires d'Air France
La question est caduque
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Question n° 28443 posée par M. Philippe Tabarot
Réduction des investissements par SNCF-réseau
La question est caduque
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Question n° 27403 posée par M. Yves Détraigne
Fermeture des guichets de la SNCF
La question est caduque
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Question n° 27121 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fermeture des guichets à la gare de Malesherbes
La question est caduque
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Question n° 26725 posée par Mme Nicole Duranton
Augmentation et confusion des tarifs SNCF
La question est caduque