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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 10341 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation des délégués à la cohésion police population en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07085 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05380 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson
Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01540 posée par M. Franck Montaugé
Mise à disposition des éléments nationaux exhaustifs de calcul des dotations globales de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 11042 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer
La question est caduque
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Question n° 10267 posée par Mme Audrey Linkenheld
Conséquences de la réforme des indicateurs de la dotation globale de financement
La question est caduque
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Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin
Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
La question est caduque
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Question n° 05928 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Subventions des travaux de rénovation énergétique au sein des bâtiments propriété des associations cultuelles
La question est caduque
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Question n° 22566 posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des scrutins des élections départementales et régionales
La question est caduque