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8570 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8565 trouvées
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Question n° 0001G posée par M. Roland du Luart
Sauvegarde du revenu agricole pour 1982: mesures
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique du gouvernement: incohérence
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0003G posée par M. Philippe de Bourgoing
Enseignement libre: avenir
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0004G posée par M. Charles Pasqua
Attentat rue Marbeuf: mesures concrètes pour lutter contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0005G posée par M. Adolphe Chauvin
Secteur de l'artisanat: problèmes
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0295G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Attentats terroristes à Paris
La question a été retirée
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Question n° 0179G posée par M. Raymond Soucaret
Grève des contrôleurs aériens
La question a été retirée
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Question n° 0323G posée par M. Charles Descours
Difficultés de trésorerie de la sécurité sociale
La question a été retirée
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Question n° 0326G posée par M. Claude Huriet
Situation des Etats baltes
La question a été retirée
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Question n° 0484G posée par M. Charles Descours
Financement des 35 heures
La question a été retirée