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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 21049 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Statut des éducateurs à la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 15670 posée par M. Robert Vizet
Statut des éducateurs du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 14100 posée par M. Raymond Bouvier
Statut des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 13535 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Statut des éducateurs à la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 10775 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Education surveillée
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17454 posée par M. Robert Schwint
Indemnité de logement des instituteurs: ayants droit
La question est caduque