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5716 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4667 trouvées
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Question n° 0907G posée par M. Édouard Courtial
Communication du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0908G posée par M. Roger Karoutchi
Situation à Gaza et mandat d'arrêt émis par le procureur de la cour pénale internationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 1302S posée par M. Frédéric Buval
Situation à Haïti
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0894G posée par M. François Bonneau
Situation en Géorgie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0901G posée par Mme Else Joseph
Participation de Taïwan à l'assemblée de l'organisation mondiale de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1049 trouvées
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Question n° 11766 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11784 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Développement de la plateforme France Transfert
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11806 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11814 posée par M. Hugues Saury
Situation des réfugiés politiques soudanais en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11818 posée par Mme Olivia Richard
Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
La question est caduque
Pertinence