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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 24018 posée par M. Fabien Gay
Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23299 posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation d'un défenseur des droits humains en Égypte
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22924 posée par M. Rémi Féraud
Situation d'un prisonnier en Égypte
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18202 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sort alarmant d'une avocate iranienne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02961 posée par M. Cédric Perrin
Fermeture de la prison Maekelawi en Éthiopie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 28143 posée par M. André Vallini
Rapatriement des enfants de djihadistes français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23217 posée par Mme Sophie Joissains
Coface
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22570 posée par M. Claude Jeannerot
Responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22402 posée par Mme Corinne Bouchoux
Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22170 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fonctionnement de la COFACE
La question est caduque
Pertinence