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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1765S posée par M. Bernard Buis
Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 0941G posée par M. Bernard Buis
Stage des internes en fin de cycle dans les zones sous-dotées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0922S posée par M. Bernard Buis
Tarification et comptabilité des EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0647S posée par M. Bernard Buis
Impossibilité d'effectuer des trajets Die-Gap ou Die-Valence sur la ligne Paris-Briançon
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence