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717 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 606 trouvées
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Question n° 1182S posée par M. Pierre Jean Rochette
Équivalence entre permis C et permis D
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 09477 posée par Mme Karine Daniel
Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09425 posée par M. Sebastien Pla
Une ouverture à la concurrence du fret ferroviaire qui menace la stratégie industrielle de la France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09141 posée par M. Didier Mandelli
Délais de délivrance des permis de conduire aux conducteurs de transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08772 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Carte tachygraphe et conduite encadrée de poids lourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 11570 posée par M. Didier Mandelli
Situation du transport routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11177 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation du secteur du transport routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11002 posée par M. Philippe Tabarot
Entreprises du transport routier fragilisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10776 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Autorisation des méga-camions sur les routes françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10605 posée par M. Philippe Tabarot
Impact du projet de directive poids et dimensions des camions
La question est caduque
Pertinence