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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 27028 posée par Mme Christine Herzog
Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23172 posée par M. Michel Dagbert
Devenir des congés non soldés pour les agents en situation d'autorisation spéciale d'absence
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09135 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus dune année et compte épargne temps
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08989 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus dune année et compte épargne temps
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08187 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus dune année et compte épargne temps
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26676 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13650 posée par M. Jean-Claude Luche
Congés annuels des agents territoriaux hospitaliers en mi-temps thérapeutiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23546 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels d'un travailleur handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22984 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22846 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels d'un travailleur handicapé
La question est caduque
Pertinence