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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 12226 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Refonte de la fiscalité des non-résidents
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10374 posée par M. Jean Louis Masson
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson
Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09355 posée par M. François Bonhomme
Difficultés liées au prélèvement à la source dans les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08700 posée par M. Jean Louis Masson
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00355 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Imposition en France des recrutés locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24903 posée par Mme Agnès Canayer
Déductibilité des frais téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24822 posée par M. Alain Joyandet
Dons versés à des syndicats d'initiative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24328 posée par M. François Bonhomme
Modification des règles d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22723 posée par M. Louis Pinton
Généralisation des e-démarches
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence