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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21219 posée par M. Yves Krattinger
Application de la taxe de séjour
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 19322 posée par Mme Gisèle Printz
Consolidation des hébergements de tourisme social
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 19064 posée par M. Jean-Pierre Michel
Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10427 posée par M. Michel Teston
Conséquences pour le tourisme de la suppression du lundi férié de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
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Question n° 05579 posée par M. Roger Lagorsse
Inégalités générées par la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales