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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0194C posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0126C posée par M. André Gattolin
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0127C posée par M. Yvon Collin
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0128C posée par Mme Caroline Cayeux
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille