Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 2018G posée par M. Hussein Bourgi
Interruption volontaire de grossesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
-
Question n° 0710G posée par M. Bernard Buis
Polémique sur l'IVG
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
-
Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier
Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 0985G posée par M. Jérôme Durain
Délit d'entrave à l'IVG
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 26397 posée par M. Yves Détraigne
Accompagnement des femmes dans leurs parcours de santé
La question est caduque
-
Question n° 24633 posée par Mme Anne Ventalon
Accès à l'interruption volontaire de grossesse en territoire rural
La question est caduque
-
Question n° 22719 posée par M. Philippe Marini
Préoccupation des professionnels de la médecine foetale
La question est caduque