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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Réforme de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 1050S posée par Mme Annick Jacquemet
Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 2135G posée par M. Lucien Stanzione
Services publics de proximité
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 1992G posée par M. Jean Louis Masson
Nominations dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10105 posée par M. Denis Bouad
Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 09704 posée par M. Pascal Allizard
Avenir de la fédération nationale des centres de gestion
La question est caduque
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Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
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Question n° 0197S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Qualité des services publics
La question est caduque
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Question n° 21123 posée par M. Pierre Charon
Rémunération des présidents d'autorités publiques indépendantes et d'autorités administratives indépendantes
La question est caduque