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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 05706 posée par Mme Françoise Cartron
Devenir du congé maternité pour les agricultrices
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03344 posée par M. Patrice Joly
Recours au congé maternité par les exploitantes agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 04703 posée par M. Marcel Rainaud
Allocation de remplacement maternité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 03060 posée par M. Marcel Rainaud
Services de remplacement en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02951 posée par M. Philippe Madrelle
Congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt