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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 24601 posée par M. André Vallini
Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24018 posée par M. Fabien Gay
Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Légalité du décret sur l'application « GendNotes »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14187 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12951 posée par M. Jean-Noël Guérini
Liberté de religion en Algérie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
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Question n° 20957 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de démantèlement de lieux de vie illicites
La question est caduque
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Question n° 20435 posée par M. Jean Louis Masson
Evolution du nombre des demandes d'asile politique
La question est caduque