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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23891 posée par M. Laurent Burgoa
Syndicats de copropriété et risque de monopole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23305 posée par M. Laurent Burgoa
Aide de l'État pour la vente par internet
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22540 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 20616 posée par M. Laurent Burgoa
Crise sanitaire et traitement des demandes au titre du fonds de solidarité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20525 posée par M. Laurent Burgoa
Covid et entreprises spécialisées dans le commerce de gros de produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 2169S posée par M. Laurent Burgoa
Financement de travaux par les collectivités
La question est caduque
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Question n° 27746 posée par M. Laurent Burgoa
Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 27332 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 26970 posée par M. Laurent Burgoa
Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes
La question est caduque
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Question n° 20154 posée par M. Laurent Burgoa
Fermeture et suppression d'emplois par le groupe Crouzet
La question est caduque