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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 07412 posée par M. Gérard Dériot
Mesures de précaution à la suite de la réintroduction des protéines animales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 07020 posée par M. Marcel Rainaud
Décision de la commission européenne relative au retour des protéines animales transformées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06825 posée par Mme Catherine Troendlé
Réintroduction des protéines animales transformées dans la nourriture des animaux d'élevage à compter du 1er juin 2013
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06831 posée par Mme Patricia Schillinger
Farines animales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06467 posée par M. Jean-Luc Fichet
Autorisation par la commission européenne du retour à l'utilisation des farines animales pour l'alimentation des poissons d'élevages à compter du 1er juin 2013
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17330 posée par M. Alain Fauconnier
Contrôle des carcasses animales
La question est caduque