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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 25713 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la fin des quotas sucriers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24909 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24367 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés de mise en oeuvre du programme LEADER
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 24264 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétude des acteurs de la filière équine sur la gestion du « fonds équitation »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23928 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés rencontrées par les vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires pour l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25755 posée par M. Jean-Claude Leroy
Dates d'interdiction de la taille des haies
La question est caduque
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Question n° 23539 posée par M. Jean-Claude Leroy
Construction d'un nouvel outil d'abattage régional dans le Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 23298 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des producteurs d'endives
La question est caduque