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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc
Crédit d'impôt pour les métiers d'art
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06555 posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'application du crédit d'impôt métiers d'art
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 00208 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 12381 posée par M. Charles Guené
Situation au regard de la TVA des osiériculteurs vanniers ayant choisi le statut d'agriculteur en entreprise individuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 0249S posée par M. Michel Moreigne
TVA applicable à la tapisserie d'Aubusson
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22673 posée par M. Francis Delattre
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question est caduque
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Question n° 21622 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
La question est caduque
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Question n° 18694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
La question est caduque
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Question n° 16919 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question est caduque
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Question n° 13546 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.