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25769 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20142 trouvées
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Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27385 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté de péril et obligation de relogement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27074 posée par M. Olivier Rietmann
Condition d'âge pour passer les permis C et CE
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 27099 posée par M. Cédric Perrin
Condition d'âge pour passer les permis C et CE
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 5627 trouvées
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Question n° 11741 posée par Mme Nathalie Delattre
Sécurisation des travailleurs en forêt
La question est caduque
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Question n° 11744 posée par Mme Karine Daniel
Date de convocation des prochaines élections municipales et métropolitaines
La question est caduque
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Question n° 11753 posée par M. Arnaud Bazin
Décret établissant les conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité
La question est caduque
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Question n° 11760 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
La question est caduque
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Question n° 11761 posée par M. Dany Wattebled
Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
La question est caduque