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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 23667 posée par Mme Sabine Drexler
Violation des droits humains commise par l'entreprise française Électricité de France au Mexique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 13055 posée par M. Pierre Ouzoulias
Enquête sur les effractions ayant visé des journaux et personnalités arméniennes et kurdes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crimes contre les Yézidis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 05927 posée par Mme Françoise Gatel
Affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24281 posée par M. Robert Laufoaulu
Pouvoir d'instruction du juge administratif
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 15236 posée par M. Didier Mandelli
Affiche de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français
La question est caduque
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Question n° 04995 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des droits de l'homme en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23680 posée par M. Jean-Claude Frécon
Application de la Convention sur la traite des êtres humains
La question est caduque
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Question n° 22898 posée par M. Alain Fouché
Détention provisoire
La question est caduque
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Question n° 22900 posée par M. Alain Fouché
Mise en place d'une vidéosurveillance de la garde à vue
La question est caduque