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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 1292S posée par M. Philippe Kaltenbach
Destruction de 750 logements sociaux récemment rénovés à Clamart
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 1282S posée par M. Rémy Pointereau
Création d'une zone d'aménagement concerté
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 1238S posée par M. Daniel Gremillet
Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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Question n° 1192S posée par Mme Évelyne Yonnet
Projet d'aménagement du parc Georges Valbon à la Courneuve
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 1185S posée par M. Jean-Claude Carle
Communes et obligations de production de logements sociaux
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1296S posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question a été transformée.
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Question n° 1227S posée par Mme Françoise Gatel
Constructions non agricoles au sein des zones agricoles et naturelles
La question a été retirée