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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 20071 posée par M. Jean Louis Masson
Concession d'un parc public de stationnement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19287 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation d'un dossier de permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 19141 posée par M. Jean Louis Masson
Abris de chasse
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19033 posée par M. Jean Louis Masson
Loyer en habitation à loyer modéré
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19043 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de calcul de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 20070 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
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Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque
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Question n° 18710 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
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Question n° 17966 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
La question est caduque
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Question n° 17974 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'affichage d'un permis de construire
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.