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1355 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1182 trouvées
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Question n° 09648 posée par M. Kléber Malécot
Conseils généraux: indemnités des fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09983 posée par M. Gérard Minvielle
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10367 posée par M. Rémi Herment
Conseils généraux: indemnités départementales aux fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10368 posée par M. Rémi Herment
Conseils généraux: primes départementales aux fonctionnaires d'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10689 posée par M. Henri Caillavet
Ingénieurs divisionnaires des travaux
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 173 trouvées
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Question n° 09771 posée par M. René Chazelle
Agents rémunérés sur des crédits d'équipement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10091 posée par M. Charles de Cuttoli
Agents de la mission culturelle au Liban: indemnisation
La question a été retirée
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Question n° 11780 posée par M. Jacques Eberhard
Agents non titulaires de l'Etat: indemnité compensatrice
La question est caduque
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Question n° 14587 posée par M. Pierre Sicard
Reclassement des conducteurs de travaux publics de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 15480 posée par Mme Rolande Perlican
Maintien des allocations de frais de garde
La question est caduque