Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman
Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 10959 posée par Mme Else Joseph
Mise en cause des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 1025S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 1361S posée par M. Guislain Cambier
Finances communales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11420 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Dotation globale de financement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09151 posée par M. Christopher Szczurek
Effort financier des communes pour le redressement des comptes publics
La question est caduque
Pertinence