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44 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11983 posée par Mme Catherine Dumas
Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09978 posée par Mme Catherine Dumas
Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09358 posée par Mme Catherine Dumas
Défaillances du dispositif « Mon Parcours Psy »
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0880S posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation des campements de sans-abri à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 12416 posée par Mme Catherine Dumas
Situation de la France dans la lutte contre le cancer du sein
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12083 posée par Mme Catherine Dumas
Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12180 posée par Mme Catherine Dumas
Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11916 posée par Mme Catherine Dumas
Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11923 posée par Mme Catherine Dumas
Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral
La question est caduque
Pertinence