Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 11510 posée par M. Bruno Belin
Rumeur sur la vente de Biogaran
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic
Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud
Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 00004 posée par Mme Cécile Cukierman
Inquiétudes liées à la vente des laboratoires Biogaran par les laboratoires Servier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12313 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Microcrédit en danger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11869 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11924 posée par Mme Catherine Dumas
Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11939 posée par M. Fabien Genet
Avenir du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
La question est caduque
Pertinence