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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11324 posée par M. Hervé Maurey
Lutte contre la fraude aux faux virements bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09754 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09682 posée par M. Hervé Maurey
Abus en matière de démarchage à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09683 posée par M. Hervé Maurey
Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08661 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question n° 06375 sur l'information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12362 posée par M. Hervé Maurey
Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12288 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la relance de la filière nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12177 posée par M. Hervé Maurey
Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12178 posée par M. Hervé Maurey
Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11997 posée par M. Hervé Maurey
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
La question est caduque
Pertinence