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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0997S posée par M. Fabien Genet
Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 1084S posée par Mme Patricia Demas
Remboursement des soutiens-gorges compressifs post-cancer du sein et reconstruction mammaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1154S posée par M. Christophe Chaillou
Fraudes et problèmes de prise en charge des produits auditifs
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer
Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09490 posée par M. Éric Gold
Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09506 posée par Mme Kristina Pluchet
Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09594 posée par M. Raphaël Daubet
Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire
La question est caduque
Pertinence