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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09667 posée par M. Jean Hingray
Limitation des pouvoirs des maires concernant le seuil d'admission en non-valeur de certaines créances irrécouvrables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10642 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
La question est caduque
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