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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 1277S posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Difficultés rencontrées par les établissements de santé privés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0869G posée par Mme Florence Lassarade

    Financement des secteurs public et privé de la santé

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 12211 posée par M. Thierry Meignen

    Campagne d'arbitrages tarifaires de soins de 2024

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12020 posée par M. François Bonneau

    Situation des établissements hospitaliers privés dans un contexte d'inflation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12050 posée par M. Serge Mérillou

    Situation des établissements de santé privés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12075 posée par M. Hervé Maurey

    Déficit financier des établissements de santé publics et privés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12093 posée par Mme Agnès Canayer

    Situation des cliniques en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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