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Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 11000 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11004 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11006 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11007 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11008 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice
La question est caduque
Pertinence