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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12088 posée par Mme Mélanie Vogel
Contrôles d'identité discriminatoires
La question est caduque
Pertinence