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15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0657G posée par Mme Jocelyne Guidez
Loi relative au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09408 posée par Mme Colombe Brossel
Dématérialisation des services publics et fin des rendez-vous physiques au service des impôts des entreprises dans le 19e arrondissement de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10264 posée par M. Joshua Hochart
Absentéisme des professeurs et statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0826G posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes et sexuelles au sein des armées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09428 posée par M. Sebastien Pla
Appel à la refonte des règles relatives au versement de la pension d'invalidité servie aux salariés en activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10881 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11291 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et sollicitations de la Défenseure des droits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11302 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les sanctions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11303 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'Armée et recommandations de la Défenseure des droits protection fonctionnelle
La question est caduque
Pertinence