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Questions sans réponse
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Question n° 00034 posée par Mme Frédérique Espagnac
Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
La question est caduque
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Question n° 1327S posée par M. Daniel Fargeot
Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers
La question est caduque
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Question n° 11615 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réglementation applicable aux « rave parties »
La question est caduque
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