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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0929S posée par Mme Marianne Margaté
Transport d'urgence et zone géographique
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1054S posée par Mme Marianne Margaté
Publication du décret relatif à l'implantation des officines de pharmacie
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté
Modalités de calcul du quota de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11140 posée par Mme Marianne Margaté
Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11594 posée par Mme Marianne Margaté
Collecte du plasma sanguin en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11686 posée par Mme Marianne Margaté
Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11768 posée par Mme Marianne Margaté
Situation de la gynécologie médicale
La question est caduque
Pertinence