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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09748 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12354 posée par M. Arnaud Bazin
Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12154 posée par M. Jean Pierre Vogel
Médecine du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11923 posée par Mme Catherine Dumas
Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11975 posée par Mme Catherine Dumas
Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11735 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
La question est caduque
Pertinence